Il remplace les contrats de qualification, d'orientation et d'adaptation. Il concerne les jeunes de 16 à 25 ans, ainsi que les demandeurs d'emploi de plus de 26 ans. Sa durée est de 6 à 12 mois, il peut aller dans certains cas exceptionnels jusqu'à 24 mois. Il permet de préparer un diplôme ou une qualification professionnelle reconnue. La rémunération est fonction de l'âge. | Age | < BAC PRO | > BAC PRO | | < 21 ans | ³ 55 % du smic | ³ 65 % du smic | | 21-26 ans | ³ 70 % du smic | ³ 80 % du smic | | > 26 ans | ne peut être inférieure ni au smic ni à 85 % | | de la rémunération minimale prévue par | | la convention collective de l'entreprise |
Les entreprises bénéficient de l'exonération des charges patronales d'URSSAF pour les jeunes de moins de 26 ans ou les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus. Des accords de branche rendent obligatoire la désignation d'un tuteur justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans la qualification en rapport avec le contrat de professionnalisation. |